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Date de mise à jour : aout 2025

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Éditeur du site

CPTS Nord Médoc
Siège social : 10 rue du Huit mai 1945
33340 Queyrac, France
cptsnordmedoc@gmail.com
0685439776

La CPTS Nord Médoc est une association loi 1901.

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Directeur de publication : Dr Julien Dassé – Président de la CPTS Nord Médoc
Responsable de la rédaction : Jo-Anne Deraedt – Coordinatrice

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Litiges

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Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la CPTS Nord Médoc.
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Données personnelles

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Ce droit peut être exercé par email à : cptsnordmedoc@gmail.com

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers, sauf pour la bonne exécution d’un service.

Pour plus d’information consultez la page « Politique de Données Personnelles »

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Politique de données personnelles

Date de mise à jour : août 2025

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Identité et coordonnées du responsable de traitement

Responsable de traitement : CPTS Nord Médoc (association loi 1901)
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Délégué à la protection des données (DPO) :
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Données que nous collectons

Données de navigation (via cookies/traceurs) : pages consultées, temps de visite, type d’appareil/navigateur, adresse IP abrégée/anonymisée selon l’outil utilisé, événements techniques (journal serveur).
Données de contact : uniquement si vous nous contactez par email ou téléphone (nom, prénom, coordonnées, contenu du message).
Adhésions/transactions externes : si vous adhérez via HelloAsso, certaines données sont collectées sur leur plateforme. HelloAsso agit comme responsable de traitement distinct ; leurs politiques s’appliquent sur leur site.

Nous ne publions aucun formulaire sur le site et ne collectons pas de données via formulaire en ligne.

Finalités (à quoi servent vos données ?)

Mesure d’audience & amélioration du site : analyser la fréquentation, détecter les pages les plus consultées, améliorer les contenus.
Sécurité du site : prévention des abus et incidents techniques (logs serveur).
Gestion des demandes entrantes : répondre à vos emails/appels, assurer le suivi.
Gestion associative (hors site) : si vous devenez adhérent (via HelloAsso), gestion administrative et comptable (sur la plateforme d’HelloAsso).

Base légale (ce qui nous autorise à traiter)

Cookies de mesure d’audience non exemptés / autres traceurs : votre consentement (art. 6‑1‑a RGPD).
Cookies strictement nécessaires (fonctionnement/sécurité) : intérêt légitime du responsable (art. 6‑1‑f).
Réponse aux emails/appels : intérêt légitime à traiter votre demande (art. 6‑1‑f).
Gestion associative (adhésion via HelloAsso) : exécution contractuelle et/ou obligations légales (comptabilité).

Caractère obligatoire ou facultatif des données & conséquences

Cookies : le dépôt des cookies non nécessaires est facultatif (vous pouvez refuser). En cas de refus, certaines fonctionnalités statistiques ne seront pas actives, mais la navigation reste possible.
Contact par email/téléphone : la fourniture d’informations d’identité et de contact est nécessaire pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous répondre.
Adhésion HelloAsso : les informations demandées par HelloAsso sont nécessaires à l’exécution de l’adhésion et aux obligations légales associées.

Destinataires des données

Équipe CPTS Nord Médoc dûment habilitée.
Hébergeur et prestataire de maintenance du site (accès technique).
Fournisseur d’analytics (si utilisé), recevant des données de navigation conformément à la configuration choisie (ex. IP tronquée/anonymisation).
HelloAsso (adhésion en ligne) en tant que responsable distinct.
Autorités/organismes publics si la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données. Les sous-traitants agissent sur instruction, avec des garanties de confidentialité et de sécurité.

Transferts hors Union européenne

Nous cherchons à héberger et traiter les données dans l’UE/EEE. Si un transfert hors UE intervenait (par un outil analytics, par exemple), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.). Les informations seront précisées/actualisées dans cette page si nécessaire.

Durées de conservation

Cookies/mesure d’audience : au maximum 13 mois (conservation des choix de consentement : 6 mois à 13 mois selon l’outil).
Logs techniques (sécurité) : jusqu’à 6 mois.
Échanges par email : durée nécessaire au traitement + 2 ans maximum en archivage opérationnel (sauf obligation légale plus longue).
Adhésions/justificatifs (via HelloAsso) : durées fixées par HelloAsso et par les obligations légales (ex. comptabilité).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :
accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (dans les cas prévus par le RGPD).

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cptsnordmedoc@gmail.com · 0685439776
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons sous 1 mois (prolongeable selon complexité).

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies : consentement et paramétrage

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Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (restriction d’accès, chiffrement lorsque pertinent, mises à jour de sécurité, sensibilisation) pour protéger vos données contre les accès non autorisés, altérations ou divulgations.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour en haut de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information spécifique pourra être affichée sur le site.