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Éditeur du site

CPTS Nord Médoc, association loi 1901.
Siège social : 10 rue du Huit mai 1945, 33340 Queyrac, France.
Téléphone : 06 85 43 97 76.

Responsables éditoriaux

• Directeur de publication : Dr Julien Dassé, Président de la CPTS Nord Médoc
• Responsable de la rédaction : Jo-Anne Deraedt, Coordinatrice

Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'URL www.cptsnordmedoc.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la CPTS Nord Médoc. La CPTS Nord Médoc ne saurait être tenue responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Cependant, il peut contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler à contact@cptsnordmedoc.fr. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Les photos et illustrations sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la CPTS Nord Médoc.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la CPTS Nord Médoc. La langue de référence est le français.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons…) est la propriété exclusive de la CPTS Nord Médoc, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit de la CPTS Nord Médoc.

Crédits photos et illustrations

Les photos et illustrations utilisées sur ce site proviennent de sources libres de droits (ex. Freepik, Unsplash, Pixabay) ou sont la propriété de la CPTS Nord Médoc.

Politique de données personnelles

Date de mise à jour : septembre 2026. La CPTS Nord Médoc s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Cette politique explique quelles données nous traitons, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Responsable de traitement : CPTS Nord Médoc (association loi 1901). Siège : 10 rue du Huit Mai 1945, 33340 Queyrac. contact@cptsnordmedoc.fr · 06 85 43 97 76. La CPTS Nord Médoc n'a pas désigné de DPO. Pour toute question « protection des données », contactez : contact@cptsnordmedoc.fr.

Données que nous collectons

• Données de navigation : pages consultées, type d'appareil/navigateur, événements techniques (journal serveur). La mesure d'audience est assurée par Matomo, hébergé en France par JUUMO, configuré sans cookies et sans identification individuelle des visiteurs.
• Données de contact : uniquement si vous nous contactez par email ou téléphone (nom, prénom, coordonnées, contenu du message).
• Guide conversationnel du site : les questions posées au guide sont transmises au prestataire d'intelligence artificielle Anthropic pour générer la réponse, et conservées dans un journal hébergé par JUUMO afin d'améliorer le service. Ne saisissez aucune information de santé personnelle : le guide n'est pas un service médical et n'apporte aucun avis médical.
• Adhésions/transactions externes : si vous adhérez via HelloAsso, certaines données sont collectées sur leur plateforme. HelloAsso agit comme responsable de traitement distinct ; leurs politiques s'appliquent sur leur site.

Le formulaire de contact du site collecte uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande (nom, adresse email, contenu du message). Elles sont transmises par email à la CPTS Nord Médoc et ne font l'objet d'aucun autre traitement.

Finalités

• Mesure d'audience et amélioration du site : analyser la fréquentation, détecter les pages les plus consultées, améliorer les contenus.
• Sécurité du site : prévention des abus et incidents techniques (logs serveur).
• Gestion des demandes entrantes : répondre à vos emails/appels, assurer le suivi.
• Gestion associative (hors site) : si vous devenez adhérent (via HelloAsso), gestion administrative et comptable (sur la plateforme d'HelloAsso).

Base légale

• Mesure d'audience sans cookies : intérêt légitime du responsable (art. 6-1-f).
• Réponse aux emails/appels et aux messages envoyés via le formulaire de contact : intérêt légitime à traiter votre demande (art. 6-1-f).
• Gestion associative (adhésion via HelloAsso) : exécution contractuelle et/ou obligations légales (comptabilité).

Caractère obligatoire ou facultatif des données

• Contact par email, téléphone ou formulaire : la fourniture d'informations d'identité et de contact est nécessaire pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous répondre.
• Adhésion HelloAsso : les informations demandées par HelloAsso sont nécessaires à l'exécution de l'adhésion et aux obligations légales associées.

Destinataires des données

• Équipe CPTS Nord Médoc dûment habilitée.
• Hébergeur et prestataire de maintenance du site (accès technique).
• JUUMO, prestataire du site, qui héberge l'outil de mesure d'audience Matomo en France (données de navigation agrégées, IP anonymisée).
• HelloAsso (adhésion en ligne) en tant que responsable distinct.
• Autorités/organismes publics si la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données. Les sous-traitants agissent sur instruction, avec des garanties de confidentialité et de sécurité.

Transferts hors Union européenne

Nous cherchons à héberger et traiter les données dans l'UE/EEE. Si un transfert hors UE intervenait (par un outil analytics, par exemple), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.). Les informations seront précisées/actualisées dans cette page si nécessaire.

Durées de conservation

• Mesure d'audience : données agrégées, sans cookies ni identification individuelle.
• Logs techniques (sécurité) : jusqu'à 6 mois.
• Échanges par email : durée nécessaire au traitement + 2 ans maximum en archivage opérationnel (sauf obligation légale plus longue).
• Adhésions/justificatifs (via HelloAsso) : durées fixées par HelloAsso et par les obligations légales (ex. comptabilité).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (dans les cas prévus par le RGPD). Pour exercer vos droits : contact@cptsnordmedoc.fr · 06 85 43 97 76. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons sous 1 mois (prolongeable selon complexité).

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (restriction d'accès, chiffrement lorsque pertinent, mises à jour de sécurité, sensibilisation) pour protéger vos données contre les accès non autorisés, altérations ou divulgations.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour en haut de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information spécifique pourra être affichée sur le site.

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